#Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site RSCAN sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
RSCAN s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et à la réglementation française applicable. La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de façon claire, simple et accessible sur l’utilisation de leurs données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société : RFCONCEPTION
Adresse : 16 A Rue de l’Électricité, 67800 Hœnheim
Téléphone : 03 67 07 65 63
Email : contact@rscan.eu
Site Web : rscan.eu
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rscan.fr.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, RSCAN peut être amené à collecter les données suivantes :
Données transmises via les formulaires : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et toute information communiquée volontairement.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, données liées aux cookies ou outils de mesure d’audience.
Données liées aux échanges commerciaux : historique des demandes, informations nécessaires au suivi d’un projet, d’une demande de devis ou d’une relation professionnelle.
La collecte de ces données intervient notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez une information, sollicitez un devis ou naviguez sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes envoyées via le site ;
traiter les demandes de contact, d’information ou de devis ;
assurer le suivi commercial et technique des projets ;
améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur du site ;
mesurer l’audience du site et comprendre son utilisation ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles décrites ci-dessus.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données réalisés par RSCAN reposent, selon les cas, sur :
L’intérêt légitime, notamment pour répondre aux demandes professionnelles, assurer la sécurité du site et améliorer nos services.
Le consentement, notamment pour certains cookies, outils de mesure d’audience ou communications marketing lorsque celui-ci est requis.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu’une demande concerne un devis, une proposition commerciale ou un projet.
Le respect d’obligations légales, lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la réglementation.
5. Durée de conservation des données
RSCAN conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les données issues d’un formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
les données liées à une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables ;
les données de navigation et cookies sont conservés selon les durées définies dans la politique de cookies ou dans l’outil de gestion du consentement ;
les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivées pendant la durée légale applicable.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de RSCAN concernés par votre demande : service commercial, technique, administratif ou support.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte de RSCAN, notamment pour l’hébergement du site, la maintenance, la sécurité, l’analyse d’audience ou la gestion des outils numériques.
RSCAN ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
Les données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Les données sont, dans la mesure du possible, hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, RSCAN veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.
8. Sécurité des données
RSCAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure notamment la sécurisation des accès, l’utilisation de protocoles sécurisés, la limitation des droits d’accès aux seules personnes habilitées et la surveillance technique du site.
9. Cookies et traceurs
Le site RSCAN peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à des services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau ou module de gestion des cookies peut vous permettre d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [lien vers le module de gestion des cookies].
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s’applique ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
La CNIL rappelle que toute personne dispose d’un droit de regard sur ses données et peut exercer différents droits auprès de l’organisme qui les traite.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter RSCAN à l’adresse suivante : contact@rscan.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Site de la CNIL : www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
RSCAN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.
